Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
224.0.1.La fabrication de bière est associée à un débit d’alcool sous réserve du respect des normes suivantes :
l’usage associé est situé à l’intérieur du bâtiment dans lequel est exercé l’usage principal;
la superficie de plancher occupée par l’usage associé n’excède pas 200 mètres carrés ni la superficie de l’aire de consommation;
l’accès à l’espace occupé pour l’exercice de cet usage associé se fait uniquement de l’intérieur du débit d’alcool.